TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
conséquences fiscales négatives [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Social Law
- Occupational Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- negative income tax consequences
1, fiche 1, Anglais, negative%20income%20tax%20consequences
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- adverse income tax consequences 2, fiche 1, Anglais, adverse%20income%20tax%20consequences
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission had argued, in its submissions at the conclusion of the hearing on the substantive issues, that "Nancy Green is entitled to a 'gross up' to take into account any adverse income tax consequences arising from her receipt of lump sum compensation ... 2, fiche 1, Anglais, - negative%20income%20tax%20consequences
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
negative income tax consequences; adverse income tax consequences: terms usually used in plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - negative%20income%20tax%20consequences
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- adverse income tax implications
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Droit social
- Droit professionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conséquences fiscales négatives
1, fiche 1, Français, cons%C3%A9quences%20fiscales%20n%C3%A9gatives
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission avait soutenu que Nancy Green avait droit à une «indemnité majorée» afin de tenir compte des conséquences fiscales négatives qu'entraîne le fait de recevoir une somme forfaitaire [...] 2, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quences%20fiscales%20n%C3%A9gatives
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
conséquences fiscales négatives : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quences%20fiscales%20n%C3%A9gatives
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-01-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- negative tax consequences
1, fiche 2, Anglais, negative%20tax%20consequences
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Extending the enhanced SR&ED benefits will reduce the negative tax consequences of exceeding the $200,000 small business limit by a small amount. 1, fiche 2, Anglais, - negative%20tax%20consequences
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conséquences fiscales négatives
1, fiche 2, Français, cons%C3%A9quences%20fiscales%20n%C3%A9gatives
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'extension des mesures d'aide améliorées à la RS&DE diminuera les conséquences fiscales négatives subies par les entreprises dont le revenu imposable dépasse légèrement le seuil de $200,000. 1, fiche 2, Français, - cons%C3%A9quences%20fiscales%20n%C3%A9gatives
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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